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La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie en Loire-Atlantique

Un travail partenarial et coordonné

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est née de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. C’est une instance locale, co-présidée par le Département de Loire-Atlantique et Nantes Métropole, qui réunit une dizaine de partenaires dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans vivant à domicile.

Ensemble, ces acteurs ont adopté un programme coordonné sur 5 ans pour le financement d’actions de prévention. Sur cette base, la conférence des financeurs bénéficie chaque année de crédits spécifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour soutenir le développement de nouvelles actions.

Objectif : développer de nouvelles actions de prévention

Pour faciliter le déploiement d’actions innovantes et faire émerger de nouveaux projets, la conférence des financeurs lance l’appel à projets « Prévention et autonomie ». L’objectif est de contribuer à maintenir ou améliorer l’autonomie des personnes âgées dans la vie quotidienne, leur participation à la vie sociale, le lien avec l’entourage, la sécurité des personnes, …

La conférence soutient des projets qui viennent compléter des actions pouvant déjà bénéficier des prestations légales ou réglementaires.

Qui sont les membres de la conférence des financeurs en Loire-Atlantique ?

  • Département de Loire-Atlantique,
  • Nantes Métropole,
  • Agence régionale de santé (ARS),
  • CARSAT, MSA, RSI,
  • AGIRC et ARRCO,
  • Mutualité française des Pays de la Loire,
  • la Communauté de communes du Pays d’Ancenis et la CARENE Saint-Nazaire agglomération,
  • la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
  • l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Ces partenaires se réunissent en conférence des financeurs plénière deux à trois fois par an pour définir les plans d’actions et les priorités des financements. En parallèle, un comité technique se réunit 1 fois par mois.

L'habitat inclusif : une nouvelle compétence pour la conférence des financeurs

La loi Élan du 23 novembre 2018 a étendu les compétences de la conférence des financeurs à l’habitat inclusif. Mise en place le 22 janvier 2021, la conférence des financeurs de l’habitat inclusif a pour mission de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement de l'habitat inclusif.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

Il s’agit d’une offre complémentaire au domicile (logement ordinaire) ou aux autres formules proposées en milieu ordinaire (logements regroupés, diffus, etc.) et à l’accueil en établissement (hébergement). Le but de cette offre est de diversifier l’offre et l’accompagnement proposés aux personnes âgées.

L’habitat inclusif est constitué :

  • d’un mode d’habitat regroupé dans lequel la personne occupe un logement à titre de résidence principale ;
  • d’un « projet de vie sociale et partagée ».

Les personnes peuvent être locataires, colocataires ou propriétaires, et les logements sont intégrés au parc social ou privé, avec :

  • des espaces privatifs, propres à chaque habitant ;
  • un ou des espace(s) commun(s), libres d’accès et d’utilisation par les habitants pour la réalisation des activités prévues dans le projet de vie sociale et partagée (mais ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à la mise en œuvre de ce projet).
  • un environnement permettant la participation sociale et citoyenne de tous et toutes et à proximité des services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Les partenaires